Catégorie:Droit Divers
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La fonction d’acheteur public : Intégrer les bonnes pratiques d’achat public Organiser une cellule achat performante. Maîtriser les aspects logistiques de la fonction. Développer des outils de suivi et de contrôle des achats. Gérer au mieux ses relations avec...
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Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique des contrats de partenariat Mettre en œuvre un contrat de partenariat en respectant un cadre juridique précis et en tenant compte des contraintes et spécificités du droit public. Assurer la transparence et sécuriser la passation et...
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Les fondamentaux du droit administratif Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif. Connaître les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action. Les fondamentaux du...
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Élaborer son Plan Communal de Sauvegarde : Appliquer la méthodologie pour anticiper, éviter ou gérer la crise Connaître les dispositifs d'organisation des secours (implication du SDISS, de la Sécurité Civile…). Maîtriser la méthodologie de mise en œuvre d'un Plan...
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Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement...
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La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire Concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie Connaître les enjeux de l'affichage publicitaire. Maîtriser le cadre juridique de l’affichage publicitaire. Savoir comment réagir...
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Faire du droit de préemption un véritable outil de maîtrise foncière Maîtriser les techniques de préemption. Eviter les écueils liés à la déclaration d’intention d’aliéner. Anticiper les risques d’une préemption illégale. Faire du droit de préemption...
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Conduire et sécuriser des opérations d'aménagement en zone littorale Appréhender les difficultés d'application de la loi littoral autour des notions clés telles que la bande des cent mètres, les espaces proches du rivages et les espaces remarquables.Identifier...
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Mettre en œuvre la loi MOP Délimiter le champ d’application de la loi MOP. Etre en mesure de déléguer la maîtrise d’ouvrage publique en toute sécurité. Analyser les relations entre maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre. Mettre en œuvre la loi MOP...
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Réglementation et pratique des marchés publics (niveau 2) Maîtriser toutes les facettes de la réglementation applicable pour passer et exécuter des marchés publics en toute sécurité juridique. Être en mesure de déterminer la procédure adéquate en fonction des...
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Le statut des fonctionnaires Acquérir les principes et la pratique relative au statut du fonctionnaire, agent d'état, de la fonction publique hospitalière ou de collectivité territoriale. Le statut des fonctionnaires
CONTENU DU PROGRAMME
Notion de...
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Sécurité électrique : NFC 18 510 - 18 513 - personne chargée d'habiliter Maîtriser les données techniques permettant la délivrance et le suivi des habilitations électriques du personnel de l'entreprise, dans le respect de la législation en cours. Sécurité électrique...
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Master 2 Mention : Droit de l\'entreprise, Spécialité : Droit des transports Répondre aux besoins de compétences juridiques en droit des transports, suscité par l'évolution permanente de l'activité de transport (législation, jurisprudence, libéralisation, internationalisation,...
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Master 2 Mention : Droit public, Spécialité : Droit public fondamental (ex Normes et institutions publiques) Approfondissement des connaissances et initiation à la recherche dans les principales branches du droit public. Master 2 Mention : Droit public,...
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Mode:Présentiel
Master 2 Mention : Droit de l\'entreprise, Mention : Droit public, Spécialité : Droit de la santé - Offrir une formation de haut niveau relative à :
* l'organisation du système de santé,
*
au développement de nouvelles formes d'encadrement et de...
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Master 2 Mention : Droit public, Spécialité : Droit public comparé des pays francophones Le master « droit public comparé des pays francophones » a pour vocation d'offrir aux étudiants une formation juridique approfondie originale en droit comparé. L'objectif...
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Mode:Présentiel
MASTER (M2) CONTENTIEUX DES AFFAIRES Ce Master professionnel (M2) de haut niveau a pour objectif de former des spécialistes en contentieux des affaires, ce secteur étant de plus en plus important dans de nombreux secteurs d’activité.
Grâce à l’action conjointe...
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MASTER 2 PROFESSIONNEL CONTENTIEUX, ARBITRAGE ET MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS - Approfondissement des matières de contentieux et de règlement,
juridictionnel ou non, des conflits.
- Enseignements pratiques : pratique de l’arbitrage international,
exercices...
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Mode:Présentiel
MASTER 2 RECHERCHE PHILOSOPHIE DU DROIT ET DROIT POLITIQUE - Contribuer, en liaison avec le mouvement général des idées en
philosophie et en sciences humaines tant en France qu’à l’étranger, à
la recherche fondamentale dans le domaine de l’histoire de la pensée
juridique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
MASTER 2 RECHERCHE DROIT PRIVE GENERAL L’objectif de ce master. est:
- Un approfondissement de la culture et du raisonnement juridique et
une initiation à la recherche.
- Un perfectionnement des méthodes de raisonnement des étudiants
en les familiarisant avec...
