Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Développement durable (droit) Connaître et comprendre
-le périmètre du développement durable
-les outils institutionnels et juridiques au plan international
-les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Transposition des directives en droit européen Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire
-Dégager les critères de légalité de ces directives
-Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires
-Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire
-Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Notion de service public et l'Union Européenne -Comprendre les incidences communautaires sur les services publics à la française qu’ils soient nationaux ou même locaux
-Percevoir les incidences de ces évolutions sur les personnels de ces services publics Une...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
L'Union et les Institutions Européennes -Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ?
-Comprendre le fonctionnement...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Initiation à la pratique du droit européen -Comprendre les différents traités depuis 1957
-Analyser les principales politiques de l’Union Européenne, afin d’avoir une perspective PRATIQUE des réalisations de l’Union. La politique sociale sera principalement étudiée...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Grandes politiques de l'Union Européenne Comprendre les choix européens et leurs implications en matière de :
-Politique agricole commune (PAC)
-Politique commerciale commune
-Politique régionale
-Politique économique et monétaire
-Politique étrangère et de sécurité...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Fonds structurels européens FEDER-FSE Renforcer la maîtrise de la connaissance des fonds structurels : le FEDER et le FSE
-Objectifs
-Mise en œuvre
-Fonctionnement
Donner les outils nécessaires aux acteurs terrain chargés de porter un projet, de sa sélection...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit communautaire Connaître
-Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
-Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
-Le volet...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Actualité du Traité Simplifié Européen -Comprendre l'importance du contenu du Traité simplifié dans la perspective historique et politique de la construction européenne depuis1957.
-Saisir les nombreuses nouveautés institutionnelles contenues dans ce Traité Simplifié.
-Poser,...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences…
-Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)
Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Connaître et apprécier
-les méthodes d’analyse du juge
-les limites d’intervention des maires et les...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs
-Connaître les documents administratifs communicables
-Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre
-les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen
-les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale
-l'évolution...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique
-Saisir l’importance de la jurisprudence
-Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit administratif général Connaître
-les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux administratif - Stage d'approfondissement -Comprendre le travail de contrôle du juge administratif
-Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé
-Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux administratif - Principes généraux -Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...)
-Comprendre les principes des deux plus importants...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Bases pratiques du droit administratif -Comprendre les notions fondamentales de droit administratif et leur mise en pratique.
-En quoi notre organisation juridictionnelle française soulève-t-elle des difficultés pratiques ?
-Comprendre le régime pratique des...
