Catégorie:Droit Divers
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L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
-Les différents modes d’éloignement de force
-Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
-OQTF...
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Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable
-Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...
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Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR
-Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...
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Mode:Présentiel
Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
-Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
-Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif
-La reconduite...
Catégorie:Droit Divers
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Développement durable (droit) Connaître et comprendre
-le périmètre du développement durable
-les outils institutionnels et juridiques au plan international
-les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...
Catégorie:Droit Divers
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Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires
-Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire
-Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...
Catégorie:Droit Divers
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Droit communautaire Connaître
-Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
-Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
-Le volet...
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Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences…
-Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...
Catégorie:Droit Divers
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Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)
Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Connaître et apprécier
-les méthodes d’analyse du juge
-les limites d’intervention des maires et les...
Catégorie:Droit Divers
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Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs
-Connaître les documents administratifs communicables
-Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...
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Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre
-les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen
-les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale
-l'évolution...
Catégorie:Droit Divers
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Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique
-Saisir l’importance de la jurisprudence
-Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...
Catégorie:Droit Divers
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Droit administratif général Connaître
-les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation...
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Contentieux administratif - Stage d'approfondissement -Comprendre le travail de contrôle du juge administratif
-Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé
-Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif...
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Contentieux administratif - Principes généraux -Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...)
-Comprendre les principes des deux plus importants...
Catégorie:Droit Divers
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Bases pratiques du droit administratif -Comprendre les notions fondamentales de droit administratif et leur mise en pratique.
-En quoi notre organisation juridictionnelle française soulève-t-elle des difficultés pratiques ?
-Comprendre le régime pratique des...
Catégorie:Droit Divers
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Master mention industrie, services et concurrence spé.concurrence, consommation et droit de la propriété industrielle Aujourd'hui, rares sont les situations dans lesquelles une entreprise peut adopter ses stratégies sans se poser la question de leur licéité au...
