Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence: Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les mentions légales Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le...
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Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
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Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
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Mode:Présentiel
Secrétariat juridique du contentieux Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le droit d'auteur: maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres d'esprit Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Connaître les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l’innovation. Maîtriser l’application...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des données biométriques. Mettre en oeuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité Maîtriser les différentes règles applicables aux fichiers biométriques.Identifier les facteurs favorables ou défavorables au contrôle d'accès par biométrie....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrefaçon: protéger ses droits de propriété intellectuelle Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux national, communautaire et international. Connaître les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services douaniers....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Transfert de technologies. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit de la publicité: prévenir les risques légaux Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique du marketing direct Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing. Méthode pédagogique :
- Des cas...
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Mode:Présentiel
Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La négociation juridique des contrats Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats Les types de contrat
- Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit de la concurrence Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles Aspects communautaires (Commission Européenne)
- Les traités de l’Union Européenne...
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Mode:Présentiel
Maîtrise des risques du droit pénal au travail - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le droit pénal des affaires - Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français
- Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel
- Identifier...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Procédure d'achat pour les marchés publics - Maîtriser les procédures de marchés
- Connaître les critères de selection
- Etre capable de pondérer les critères de selection
- Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Formation juridique des commerciaux - Transmettre aux commerciaux de la Société-Cliente, les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession dans les meilleures conditions
- Acquérir une connaissance totale des contrats négociés pour le compte de...
