Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
-Les différents modes d’éloignement de force
-Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
-OQTF...
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Mode:Présentiel
Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable
-Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...
Catégorie:Droit Divers
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Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR
-Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
-Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
-Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif
-La reconduite...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Développement durable (droit) Connaître et comprendre
-le périmètre du développement durable
-les outils institutionnels et juridiques au plan international
-les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires
-Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire
-Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit communautaire Connaître
-Les institutions de la communauté et de l’Union européenne
-Les organes communautaires, le partage des compétences (difficultés rencontrées par la construction européenne ainsi que le chemin parcouru depuis les origines)
-Le volet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Responsabilité des agents publics -Comprendre les notions complémentaires aux responsabilités : protection, délégation de compétences…
-Appréhender l’évolution constante du droit des responsabilités, notamment par l’étude précise de la jurisprudence Première...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pouvoirs de police du maire Analyser les risques en matière juridique (présentation de cas concrets réels)
Savoir faire le choix de la meilleure intervention
Connaître et apprécier
-les méthodes d’analyse du juge
-les limites d’intervention des maires et les...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Liberté d'accès aux documents administratifs -Comprendre les raisons d'être du principe de liberté d'accès aux documents administratifs
-Connaître les documents administratifs communicables
-Connaître les procédures devant la CADA et devant les juridictions...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Etablissements publics de coopération intercommunale - réglementation et évolution Connaître et comprendre
-les raisons de l'intercommunalité dans le cadre national et européen
-les différentes structures d'établissements publics de coopération intercommunale
-l'évolution...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droits et devoirs des fonctionnaires -Comprendre la particularité de notre système statutaire français de fonction publique
-Saisir l’importance de la jurisprudence
-Analyser l’évolution de la fonction publique après les lois de 2007 et leurs impacts sur les...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit administratif général Connaître
-les principes de l'organisation administrative française et le cadre général dans lequel ils s'inscrivent (notions de personne morale de droit public ; centralisation, déconcentration, délocalisation, et décentralisation...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux administratif - Stage d'approfondissement -Comprendre le travail de contrôle du juge administratif
-Anticiper les problèmes qui pourraient se poser dans le cadre d'un contentieux soulevé
-Analyser les cas spécifiques du contentieux administratif...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux administratif - Principes généraux -Replacer brièvement les juridictions administratives dans un contexte juridique et jurisprudentiel global (dualité de juridiction, différents types de recours...)
-Comprendre les principes des deux plus importants...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Bases pratiques du droit administratif -Comprendre les notions fondamentales de droit administratif et leur mise en pratique.
-En quoi notre organisation juridictionnelle française soulève-t-elle des difficultés pratiques ?
-Comprendre le régime pratique des...
