Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Juridique pour commerciaux grands comptes - Donner aux responsables commerciaux, qui négocient avec des Grands Comptes, les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession
- Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu’ils négocient pour...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Gestion juridique de la carrière dans le secteur hospitalier - Clarifier sa position et ses droits au sein de la fonction publique hospitalière, en tant que titulaire - Identifier les différents organes administratifs liés à la procédure de gestion de la carrière...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le contentieux en interne : les techniques fondamentales - Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement
- Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats
- Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût - Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer
- Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs
- Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Notions fondamentales de droit public -Comprendre les différentes branches du droit en France
-Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif)
-Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Techniques d'élaboration des textes normatifs -Maîtriser la préparation juridique des textes : respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnement juridique existant
-Connaître et comprendre les règles d’élaboration...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration
-Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
-Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit public -Connaître les règles de base du droit de la fonction public. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique applicable à l’Afssaps
-Comprendre les fondements et la particularité de notre droit de la fonction publique française
-Saisir...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit et actualité de la décentralisation Approche terminologique
La décentralisation
-Définition de la décentralisation
-Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
-Evolution législative de 1982...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit constitutionnel français Connaître
-les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
-les éléments essentiels de droit comparé ;
-les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Dématérialisation des marchés publics Connaître
-le contexte de la dématérialisation
-le cadre juridique de la dématérialisation
-prendre conscience des impacts métiers
-structurer les fichiers lors d’une consultation
-l’utilisation pratique : connaître l’outil...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Comprendre les différentes branches dud droit -Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public
-Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs
-Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Bréviaire de droit public Programme de sensibilisation aux questions juridiques autour de quatre grands thèmes
-droit constitutionnel
-droit administratif
-finances publiques
-droit européen
complété chaque jour par des exercices pratiques Présentation générale...
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Mode:Présentiel
Actualité sur les modifications de la constitution de 1958 -Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans.
-Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Se comporter selon la Netiquette
Gérer les menaces potentielles
-définitions des menaces potentielles et des moyens de protection
-les comportements à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral
-Dévolution successorale
-Transmission de la succession
-La liquidation de la succession
-Pratique du règlement des successions
-La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
-Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
-Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
-Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction
-Présentation historique du droit d’auteur...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration
-Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...
