Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration
-Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
-Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...
Catégorie:Finances
Mode:Présentiel
Principes des finances publiques Connaître
-le contenu et les modalités d'élaboration et d'exécution du budget de l'Etat et des collectivités publiques ;
-la logique, les étapes et les effets de la réforme des finances publiques inscrite dans le cadre de la réforme...
Catégorie:Administration Publique - Gestion Entreprise
Mode:Présentiel
La LOLF et ses implications budgétaires -Genèse et élaboration de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001
-Connaitre le nouveau mode de prise de décision financière et administrative
-Comprendre quel est l’impact pour les services déconcentrés...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit public -Connaître les règles de base du droit de la fonction public. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique applicable à l’Afssaps
-Comprendre les fondements et la particularité de notre droit de la fonction publique française
-Saisir...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit et actualité de la décentralisation Approche terminologique
La décentralisation
-Définition de la décentralisation
-Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
-Evolution législative de 1982...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit constitutionnel français Connaître
-les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
-les éléments essentiels de droit comparé ;
-les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Dématérialisation des marchés publics Connaître
-le contexte de la dématérialisation
-le cadre juridique de la dématérialisation
-prendre conscience des impacts métiers
-structurer les fichiers lors d’une consultation
-l’utilisation pratique : connaître l’outil...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Comprendre les différentes branches dud droit -Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public
-Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs
-Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Bréviaire de droit public Programme de sensibilisation aux questions juridiques autour de quatre grands thèmes
-droit constitutionnel
-droit administratif
-finances publiques
-droit européen
complété chaque jour par des exercices pratiques Présentation générale...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Actualité sur les modifications de la constitution de 1958 -Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans.
-Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire...
Catégorie:Propriété Intellectuelle Et Industrielle
Mode:Présentiel
Propriété intellectuelle Sensibiliser les participants au rôle de la propriété intellectuelle et aux enjeux pour la personne publique ou l’entreprise en milieu industriel
Connaître en théorie et en pratique les droits de propriété intellectuelle
Définir le cadre...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Se comporter selon la Netiquette
Gérer les menaces potentielles
-définitions des menaces potentielles et des moyens de protection
-les comportements à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral
-Dévolution successorale
-Transmission de la succession
-La liquidation de la succession
-Pratique du règlement des successions
-La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
-Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
-Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
-Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction
-Présentation historique du droit d’auteur...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration
-Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...
Catégorie:Droit Du Travail Sécurité Sociale
Mode:Présentiel
Droit privé du travail - relations individuelles Comprendre et maîtriser
-les éléments essentiels du droit privé du travail
-les éléments de base relatifs à la formation d’un contrat de travail en droit privé
-les éléments de base relatifs à l’exécution d’un contrat...
Catégorie:Droit Du Travail Sécurité Sociale
Mode:Présentiel
Droit privé du travail - Relations collectives Comprendre et maîtriser
-Les éléments essentiels du droit privé du travail
-Les éléments de base relatifs à la négociation collective en droit privé
-Les éléments de base relatifs au conflit collectif en droit privé...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
-Les différents modes d’éloignement de force
-Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
-OQTF...
