Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Informatique et libertés: mettre en conformité les systèmes d\'information et les fichiers Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information...
Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Sécuriser les échanges et les factures électroniques Maîtriser le régime juridique des contrats électroniques et définir précisément la signature électronique. Identifier les techniques de sécurisation des paiements électroniques. Mettre en place une politique...
Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Sécuriser les contrats informatiquess spécifiques (niveau 2): contrats de logiciels spécifiques, d\'intégration, d\'infogérance et ASP Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s’impose lors de la négociation. Maîtriser la rédaction...
Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Maîtriser la technique rédactionnelle des contrats informatiques (niveau 1) Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au contrat...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique - Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La franchise en pratique Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur et du franchisé.Savoir utiliser le droit pour...
Catégorie:Droit International
Mode:Présentiel
Droit américain de la concurrence: identifier les pratiques anticoncurrentielles, les autorités de concurrence et les procédures Intégrer les fondements des pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis et les risques qui en découlent. Connaître les grands principes...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique (niveau 2): Améliorer ses pratiques Assurer le suivi juridique des sociétés.Auditer efficacement les contrats pour en actualiser les clauses essentielles.Optimiser ses tableaux de bord pour gagner en efficacité.Traiter et diffuser l'information...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Loi DADVSI. Tirer parti du nouveau régime du droit d'auteur dans la société de l'information Mesurer les conséquences pratiques de la réforme du droit d'auteur.Identifier les nouvelles limitations apportées aux droits.Savoir mettre en œuvre les mesures techniques...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence: Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique des restructurations d'entreprises. Les formalités des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif Assister l'équipe en charge de la restructuration de l'entreprise. Connaître toutes les règles de dépôt et de publicité légale...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les mentions légales Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Droit des sociétés pour non spécialistes Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique du contentieux Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société.Maîtriser les techniques contractuelles de base.Constituer et...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le droit d'auteur: maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres d'esprit Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Connaître les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l’innovation. Maîtriser l’application...
