Catégorie:Gestion Et Recouvrement des Impayés
Mode:Présentiel
Pratique du cautionnement: Rédiger ses actes en respectant les obligations légales Maîtriser le formalisme applicable à l'engagement de caution. Déterminer l'étendue de l'engagement de caution et comprendre le principe de proportionnalité. Mesurer l’impact du...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Négocier, rédiger et exécuter les garanties de passif Optimiser et équilibrer les négociations des garanties de passif. Analyser les déclarations et les clauses sensibles, savoir les rédiger. Identifier les différentes techniques garantissant l’exécution de la...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Le conseil d\'administration: Maîtriser son fonctionnement et aménager ses pouvoirs Maîtriser les règles de fonctionnement du conseil d'administration, ses pouvoirs et les responsabilités encourues. Analyser sa marge de manœuvre et les aménagements possibles....
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Modifier le capital social d\'une société. Réduction et augmentation: quels écueils éviter? Maîtriser les aspects juridiques et financiers des techniques d'augmentation et de réduction de capital.Anticiper les risques inhérents à la réalisation des opérations...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Société européenne ou fusion transfrontalière: connaître les nouveaux instruments de rapprochement des entreprises en Europe Connaître les aspects juridiques de la création d’une Société Européenne et d’une fusion transfrontalière. Savoir aménager les rapports...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Pratiquer la SAS: Maîtriser sa constitution, son fonctionnement et sa transformation Savoir rédiger des statuts de SAS efficaces. Tirer le meilleur parti de la transformation d’une SA en SAS et d’une SAS en SA. Méthode pédagogique :
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Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Droit comparé des sociétés: Comment créer une entreprise en Europe? Intégrer les différentes formes de sociétés anglo-saxonnes, allemandes, espagnoles et du Bénélux. Identifier les risques inhérents à chaque pays et les précautions à prendre lors de la constitution....
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Procédures collectives: Maîtriser le nouveau cadre juridique Intégrer les nouvelles procédures préventives applicables depuis la loi de sauvegarde des entreprises. Mettre en place un plan de redressement ou organiser une cession d’entreprise. Faire le point sur...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Joint Venture: Choisir la forme juridique adaptée Savoir choisir la forme de joint venture la mieux adaptée dès la phase des pourparlers. Apprendre à rédiger les clauses essentielles d’un accord de coopération. Identifier les enjeux fiscaux et sociaux. Méthode...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtriser l\'essentiel du droit des sociétés - Cycle long de perfectionnement des connaissances Connaître les aspects juridiques de la création d’une société. Maîtriser les modalités de fonctionnement propres à chaque forme sociétaire. Savoir gérer les opérations...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Distribution de dividendes: déterminer les options les plus avantageuses pour la société et ses actionnaires Tirer profit d’une bonne gestion financière des dividendes. Maîtriser le cadre légal de la distribution de dividendes. Optimiser fiscalement la distribution...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Les assemblées d\'actionnaires: mesurer les enjeux d\'une bonne préparation et sécuriser leurs déroulement Maîtriser les règles juridiques encadrant la préparation des assemblées. Préparer et tenir une assemblée générale quelle que soit sa nature. Identifier les...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Organisation juridique intra-groupe:Maîtriser la répartition des pouvoirs au sein d\'un groupe de sociétés Sécuriser l'organisation d’un groupe et prévenir les risques juridiques majeurs dans sa gestion. Maîtriser la rédaction des conventions intra-groupe. Identifier...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Organisation juridique intra-groupe:Maîtriser la répartition des pouvoirs au sein d\'un groupe de sociétés Sécuriser l'organisation d’un groupe et prévenir les risques juridiques majeurs dans sa gestion. Maîtriser la rédaction des conventions intra-groupe. Identifier...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtriser la technique de rédaction des pactes d\'actionnaires Négocier les clauses essentielles et savoir les rédiger en toute sécurité. Garantir l’équilibre entre les actionnaires signataires du pacte. Maîtriser les modalités de sortie des pactes. Méthode...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Droit des sociétés pour juristes Différencier les structures juridiques existantes pour optimiser leur utilisation.Intégrer les modalités de fonctionnement des différentes formes sociales, de la représentation aux décisions collectives.Maîtriser les particularités...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Fiscalité des garanties de passif pour juristes Identifier les principaux risques fiscaux pouvant être couverts par une garantie de passif. Comprendre et optimiser le traitement fiscal des sommes versées au titre de la garantie. Méthode pédagogique...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Conventions réglementées: anticiper leur contrôle Déterminer les conventions qui doivent ou non faire l’objet d’une procédure d’approbation. Analyser les conventions interdites et leurs sanctions. Maîtriser la communication des conventions libres. Méthode...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtriser les aspects juridiques de la SEP Identifier les domaines d’utilisation de la SEP. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SEP en évitant la qualification de fictivité. Cerner les droits, obligations et responsabilités du gérant...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Créer et gérer une association Constituer une association et comprendre son fonctionnement. Mesurer l'étendue des pouvoirs des organes de l'association et leurs limites.Analyser le régime fiscal, comptable et financier d'une association Méthode pédagogique...
