Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Fiscalité des garanties de passif pour juristes Identifier les principaux risques fiscaux pouvant être couverts par une garantie de passif. Comprendre et optimiser le traitement fiscal des sommes versées au titre de la garantie. Méthode pédagogique...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Conventions réglementées: anticiper leur contrôle Déterminer les conventions qui doivent ou non faire l’objet d’une procédure d’approbation. Analyser les conventions interdites et leurs sanctions. Maîtriser la communication des conventions libres. Méthode...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtriser les aspects juridiques de la SEP Identifier les domaines d’utilisation de la SEP. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SEP en évitant la qualification de fictivité. Cerner les droits, obligations et responsabilités du gérant...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Créer et gérer une association Constituer une association et comprendre son fonctionnement. Mesurer l'étendue des pouvoirs des organes de l'association et leurs limites.Analyser le régime fiscal, comptable et financier d'une association Méthode pédagogique...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtriser les techniques de restructuration des sociétés Maîtriser les modalités juridiques, sociales et financières des opérations de restructuration.Mesurer les implications juridiques liées à chacune des ces techniques de restructuration.Savoir sélectionner...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Maîtrise des formalités légales: Accomplir les démarches légales indispensables aux entreprises Comprendre le système des formalités légales afin d'en faciliter les démarches.Connaître les pièces obligatoires et les délais légaux selon les formalités à accomplir.Savoir...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Rédiger un acte de reprise: cession /acquisition pure et simple, restructuration / LBO Maîtriser les techniques juridiques pour rédiger et sécuriser les clauses essentielles d’un acte de reprise. Différencier les clauses d’un acte de cession pure et simple de...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Pratique de la SARL: respecter ses règles de constitution et comprendre son fonctionnement Maîtriser les règles juridiques encadrant la création, le fonctionnement et la gestion d’une SARL. Déterminer les pouvoirs du gérant d’une SARL et identifier les cas de...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Gérer une opération d\'externalisation: mode d\'emploi Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Gérer une opération d\'externalisation: mode d\'emploi Garantir les risques juridiques liés aux différentes facettes d’une opération d’externalisation. Négocier et rédiger au mieux les clauses clés des contrats issus de ces accords. Optimiser l’impact de l’opération...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
Pratiquer de la SA: Intégrer les règles de la gouvernance des sociétés anonymes Optimiser l'organisation et l'équilibre des pouvoirs au sein d’une SA. Respecter les nouvelles exigences en matière de transparence et d’actionnariat ainsi que dans les relations avec...
Catégorie:Droit Sociétés Conseil Juridique
Mode:Présentiel
La société en commandité par actions (SCA): Comprendre son régime juridique et son fonctionnement Identifier les domaines d’utilisation de la SCA. Maîtriser les conditions de fond et de forme pour constituer une SCA. Organiser les rapports commandités / commanditaires....
Catégorie:Création Direction d' Entreprises
Mode:Présentiel
Cessions, acquisitions, restructurations d'entreprises: sécuriser ces opérations Maîtriser le processus d'acquisition / cession d'une entreprise dans sa globalité. Faire le point sur les aspects juridiques résultant des contraintes industrielles, financières,...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Perfectionner sa pratique du droit des contrats (Niveau 3) Maîtriser les précautions dont il faut s'entourer lors de la phase précontractuelle. Savoir rédiger les clauses sensibles des contrats d'affaires. Optimiser la prévention et la gestion des litiges liés...
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Cession de fonds de commerce, transfert d'actifs: rédiger des contrats de céssion Analyser les contrats de vente de fonds de commerce et savoir rédiger toutes les clauses stratégiques. Organiser juridiquement la sortie de certains actifs du périmètre du groupe....
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Analyser des contrats types: toute la méthodologie pour réviser la rédaction des contrats Structurer ses contrats, les rédiger et reconnaître les bons des mauvais termes en fonction du contrat. Sécuriser ses contrats par une analyse et une rédaction au cas par...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Comprendre le droit des contrats (Niveau 1) Acquérir les réflexes juridiques indispensables dans toute négociation. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la vie d'un contrat. Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat d'affaires. Méthode pédagogique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit comparé des contrats anglais et français Maîtriser les spécificités du droit des contrats anglais par rapport au droit français. Comprendre les principes juridiques anglais essentiels à négociation et à la rédaction des clauses de conclusion, d’exécution...
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Sécuriser les contrats de sous-traitance: négociation, rédaction et suivi juridique Identifier les risques juridiques propres aux opérations de sous-traitance. Négocier les clauses sensibles du contrat et maîtriser leur rédaction. Savoir gérer les risques en termes...
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Sécuriser les contrats de transport Maîtriser les clauses essentielles d'un contrat de transport. Connaître les principes fondamentaux qui régissent la tarification du transports. Analyser les risques de mise en jeu des responsabilités. Optimiser la prévention...
