Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique du marketing direct Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing. Méthode pédagogique :
- Des cas...
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Mode:Présentiel
Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des...
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La négociation juridique des contrats Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats Les types de contrat
- Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession....
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Droit de la concurrence Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles Aspects communautaires (Commission Européenne)
- Les traités de l’Union Européenne...
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Maîtrise des risques du droit pénal au travail - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,...
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Mode:Présentiel
Le droit pénal des affaires - Maîtriser les grands principes du droit pénal, en particulier la notion d’infraction, l’organisation du système judiciaire français
- Repérer et prévenir la commission d’une infraction dans le cadre professionnel
- Identifier...
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Mode:Présentiel
Procédure d'achat pour les marchés publics - Maîtriser les procédures de marchés
- Connaître les critères de selection
- Etre capable de pondérer les critères de selection
- Respecter les règles entre service acheteur et candidat potentiel avant et...
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Mode:Présentiel
Formation juridique des commerciaux - Transmettre aux commerciaux de la Société-Cliente, les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession dans les meilleures conditions
- Acquérir une connaissance totale des contrats négociés pour le compte de...
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Mode:Présentiel
Juridique pour commerciaux grands comptes - Donner aux responsables commerciaux, qui négocient avec des Grands Comptes, les outils juridiques nécessaires à l’exercice de leur profession
- Acquérir une meilleure connaissance des contrats qu’ils négocient pour...
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Gestion juridique de la carrière dans le secteur hospitalier - Clarifier sa position et ses droits au sein de la fonction publique hospitalière, en tant que titulaire - Identifier les différents organes administratifs liés à la procédure de gestion de la carrière...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le contentieux en interne : les techniques fondamentales - Conduire soi-même les procédures judiciaires de recouvrement
- Acquérir tous les concepts et les éléments techniques pour obtenir des résultats
- Créer, adapter et gérer les différents courriers échangés...
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Mode:Présentiel
L’injonction de payer : simple, rapide et à faible coût - Conduire soi-même toutes les phases de la procédure d’injonction de payer
- Maîtriser tous les courriers avec les différents interlocuteurs
- Introduire une phase de médiation à toutes les étapes de la...
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Mode:Présentiel
Notions fondamentales de droit public -Comprendre les différentes branches du droit en France
-Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif)
-Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative...
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Mode:Présentiel
Techniques d'élaboration des textes normatifs -Maîtriser la préparation juridique des textes : respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnement juridique existant
-Connaître et comprendre les règles d’élaboration...
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Mode:Présentiel
Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration
-Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
-Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...
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Mode:Présentiel
Droit public -Connaître les règles de base du droit de la fonction public. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique applicable à l’Afssaps
-Comprendre les fondements et la particularité de notre droit de la fonction publique française
-Saisir...
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Mode:Présentiel
Droit et actualité de la décentralisation Approche terminologique
La décentralisation
-Définition de la décentralisation
-Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
-Evolution législative de 1982...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit constitutionnel français Connaître
-les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
-les éléments essentiels de droit comparé ;
-les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Dématérialisation des marchés publics Connaître
-le contexte de la dématérialisation
-le cadre juridique de la dématérialisation
-prendre conscience des impacts métiers
-structurer les fichiers lors d’une consultation
-l’utilisation pratique : connaître l’outil...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à...
