Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique: Maîtriser ses missions clés Savoir rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés. Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service. Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des données biométriques. Mettre en oeuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité Maîtriser les différentes règles applicables aux fichiers biométriques.Identifier les facteurs favorables ou défavorables au contrôle d'accès par biométrie....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrefaçon: protéger ses droits de propriété intellectuelle Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux national, communautaire et international. Connaître les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services douaniers....
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique de sociétés commerciales. Assurer le suivi juridique de la vie d'une société Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales.Maîtriser les différentes...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Transfert de technologies. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit de la publicité: prévenir les risques légaux Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique du marketing direct Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing. Méthode pédagogique :
- Des cas...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des...
Catégorie:Droit Fiscal
Mode:Présentiel
Gestion juridique et fiscale des associations 1901 - Maîtriser les principes fondamentaux du fonctionnement et de la gestion d'une association
- Tenir avec efficacité les assemblées et autres réunions ; veiller à l'évolution des statut
- Se familiariser avec...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Le droit des entreprises en difficulté et la gestion des procédures collectives - Optimiser et actualiser les connaissances des collaborateurs en matière de gestion des procédures collectives
- Limiter pour le créancier l'impact des procédures collectives (sauvegarde,...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Cadres et instances représentatives du personnel - Maîtriser les outils pour connaître et gérer les IRP et se repérer dans le cadre de la représentation du personnel
- Acquérir une bonne connaissance des relations collectives du travail ainsi que de l'environnement...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
La délégation unique du personnel et le fonctionnement du C.E. - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
La délégation unique du personnel : règles, conseils et pratiques - Donner au Délégué Unique du Personnel une parfaite connaissance du rôle, des attributions et des moyens alloués à la DUP et à ses membres
- Articulation entre les fonctions de Délégué du Personnel...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Le fonctionnement du comité d’entreprise et sa réglementation - Donner aux élus des instances représentatives du personnel les bases juridiques nécessaires à l’exercice de leurs fonctions, de façon à leur permettre de les exercer dans les meilleures conditions....
Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Droit à l\'image et droit de l\'image - Comprendre la législation du droit à l'image en France
- Maîtriser la réglementation en matière de droit à l'image,
- Améliorer les relations avec les partenaires
- Apprendre à mieux se servir des bases de données visuelles...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La négociation juridique des contrats Maîtriser les aspects juridiques de la négociation des contrats Les types de contrat
- Présentation et comparaison des contrats de vente, d’entreprise, de distribution, de franchise, et de concession....
Catégorie:Droit des Télécommunications Internet Audiovisuel
Mode:Présentiel
Le commerce électronique - Connaître et maîtriser les règles juridiques essentielles liées commerce électronique
- Gérer les difficultés liées à ce type de commerce
- Prévenir les litiges - La définition et la nature du commerce électronique...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Loi Chatel sur la modernisation des relations commerciales - Donner aux responsables commerciaux qui négocient avec la grande distribution les outils juridiques et commerciaux pour leur permettre de comprendre l’évolution actuelle du dispositif juridique des négociations...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit de la concurrence Présenter et expliquer la concurrence, ses conditions, ses limites, ses risques et la répression des pratiques anti- concurrentielles Aspects communautaires (Commission Européenne)
- Les traités de l’Union Européenne...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtrise des risques du droit pénal au travail - Identifier les risques d'infraction qui relèvent de l'exercice professionnel et du droit du travail
- Comprendre les mécanismes d'engagement de la responsabilité pénale et les conséquences pour les dirigeants,...
