Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique - Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La franchise en pratique Identifier le régime juridique de la franchise et maîtriser son mécanisme juridique.Analyser le contenu du contrat de franchise.Déterminer les obligations et les responsabilités du franchiseur et du franchisé.Savoir utiliser le droit pour...
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Gérer au mieux ses baux commerciaux: de la négociation à la fin du bail Maîtriser la rédaction des clauses essentielles d’un bail commercial. Analyser les aménagements possibles dans le cadre du décret de 1953. Savoir gérer la fin du bail et ses incidences. Méthode...
Catégorie:Administration Affaires
Mode:Présentiel
Contrats d'agents commerciaux: le statut des agents et le contenu de leur contrat Prendre les précautions indispensables pendant la période des négociations. Structurer juridiquement son accord pour limiter les risques. Rédiger les clauses sensibles propres au...
Catégorie:Droit International
Mode:Présentiel
Droit américain de la concurrence: identifier les pratiques anticoncurrentielles, les autorités de concurrence et les procédures Intégrer les fondements des pratiques anti-concurrentielles aux États-Unis et les risques qui en découlent. Connaître les grands principes...
Catégorie:Droit Immobilier
Mode:Présentiel
Pratique du droit immobilier: maîtriser les évolutions légales et jurisprudentielles Faire le point sur le cadre légal et jurisprudentiel en matière de droit immobilier. Maîtriser les modifications et les nouveautés résultant de la loi SRU et de la loi MURCEF...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique (niveau 2): Améliorer ses pratiques Assurer le suivi juridique des sociétés.Auditer efficacement les contrats pour en actualiser les clauses essentielles.Optimiser ses tableaux de bord pour gagner en efficacité.Traiter et diffuser l'information...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Loi DADVSI. Tirer parti du nouveau régime du droit d'auteur dans la société de l'information Mesurer les conséquences pratiques de la réforme du droit d'auteur.Identifier les nouvelles limitations apportées aux droits.Savoir mettre en œuvre les mesures techniques...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence: Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques...
Catégorie:Gestion Du Personnel
Mode:Présentiel
Protection des oeuvres et inventions des salariés: aménager les droits de l'employeur en toute sécurité juridique Maîtriser les règles applicables aux créations intellectuelles des salariés afin de préserver les droits de l’entreprise. Sécuriser l’organisation...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique des restructurations d'entreprises. Les formalités des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif Assister l'équipe en charge de la restructuration de l'entreprise. Connaître toutes les règles de dépôt et de publicité légale...
Catégorie:Droit Immobilier
Mode:Présentiel
Cession / Acquisition d'actifs immobiliers: immeubles en direct ou titres de sociétés immobilières Réaliser en toute sécurité l’audit préalable à l’opération immobilière. Définir la stratégie de financement à adopter et ses enjeux fiscaux. Identifier les structures...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les mentions légales Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Droit des sociétés pour non spécialistes Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer...
Catégorie:Contrôle de Gestion
Mode:Présentiel
Valoriser son portefeuille d'actifs incorporels Identifier la stratégie contractuelle la mieux adaptée pour ses marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur.Assimiler les conditions de valorisation d'un portefeuille d'actifs incorporels.Tirer profit...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Gestion de Portefeuilles
Mode:Présentiel
Valoriser son portefeuille d'actifs incorporels Identifier la stratégie contractuelle la mieux adaptée pour ses marques, brevets, know-how, logiciels, droits d'auteur.Assimiler les conditions de valorisation d'un portefeuille d'actifs incorporels.Tirer profit...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique du contentieux Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société.Maîtriser les techniques contractuelles de base.Constituer et...
