Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les pouvoirs de police des Gardes Nature - Différencier les activités liées à la police administrative et celles liées à la Police judiciaire
- Appliquer la procédure relative à chaque pouvoir de police
- Réduire le risque de contentieux administratif
- Mener...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Formation des gardes nature - Urbanisme - Maîtriser les connaissances techniques nécessaires à l’évolution du métier
- Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
- Réduire le risque de contentieux administratif par le rôle de prévention Les normes...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Pathologie du bâtiment - Maîtriser les désordres principaux du bâtiment
- Maîtriser les règles de l'assurance construction L'assurance-construction
- L'obligation générale de s'assurer
- L'assurance dommages...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les règles présidant à l’occupation des sols Les règles générales d’occupation des sols
- Le règlement national d'urbanisme
- Contenu
- Portée
...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les règles impératives dans la commercialisation d’un programme neuf Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Caractères et différentes formes de la vente d'immeubles à construire...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Contrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les baux professionnels - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin de bail et ses incidences Régime...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement - Appréhender les aspects essentiels du lotissement
- Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC Le lotissement
- Champ d’application
- Procédure...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le Lotissement Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Champ d’application
- Procédure d’autorisation de lotir
- Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail commercial - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences Obligations des parties...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail civil - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences La phase pré contractuelle...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
La vente en l’état futur d’achevement (VEFA) Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Caractères et différentes formes de la vente d'immeubles à construire
- La...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Initiation au droit de l’urbanisme Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Le développement de l'urbanisation
- La nécessité d'organiser...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les contrats liés à la construction d’immeubles Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Contrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Formation sur mesure Urbanisme Initiation au droit de l'urbanisme, le bail civil, le bail commercial, formation des gardes nature etc., toutes nos Formations Urbanisme peuvent s'adapter précisément à vos attentes. Législation
Urbanisme commercial
Réglementation
Programme...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Diagnostic financier et décision d’investissement - Comprendre la structure du bilan et déterminer les choix d’investissement
- Le retour sur investissement (TRI)
- Les cash flows actualisés
- Rendre l’investissement judicieux et profitable Première...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
L'Union Européenne Connaître
-Le droit communautaire, ou le droit de l'Union européenne ;
-Les organes communautaires, le partage des compétences, le passage du traité établissant une constitution pour l'Europe au traité simplifié (le traité de Lisbonne ou traité...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Notions fondamentales de droit public -Comprendre les différentes branches du droit en France
-Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif)
-Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Techniques d'élaboration des textes normatifs -Maîtriser la préparation juridique des textes : respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnement juridique existant
-Connaître et comprendre les règles d’élaboration...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration
-Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
-Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...
