Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Actualité sur les modifications de la constitution de 1958 -Comprendre pourquoi la révision constitutionnelle de 2008 est la plus importante depuis 30 ans.
-Saisir sa pertinence dans l'évolution du régime institutionnel : avancée vers une République parlementaire...
Catégorie:Propriété Intellectuelle Et Industrielle
Mode:Présentiel
Propriété intellectuelle Sensibiliser les participants au rôle de la propriété intellectuelle et aux enjeux pour la personne publique ou l’entreprise en milieu industriel
Connaître en théorie et en pratique les droits de propriété intellectuelle
Définir le cadre...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droits et devoirs des internautes Connaître les missions de la Commission Nationale Informatique et Liberté
Se comporter selon la Netiquette
Gérer les menaces potentielles
-définitions des menaces potentielles et des moyens de protection
-les comportements à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit successoral Maîtriser les règles essentielles du droit successoral
-Dévolution successorale
-Transmission de la succession
-La liquidation de la succession
-Pratique du règlement des successions
-La succession testamentaire Partie 1 : Présentation théorique...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des associations -Maîtriser les principes généraux des associations, notamment des associations d'utilité publique (AUP) : naissance, vie, transformation ou fin
-Comprendre la situation financière des associations, tout particulièrement des AUP, maîtriser...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit d'auteur -Comprendre ce que l’on protège et qui l’on protège
-Comprendre quels sont les droits accordés et qui peut les exploiter
-Savoir comment se défendre en cas d’atteintes au droit d’auteur Introduction
-Présentation historique du droit d’auteur...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Base du droit des sociétés et des PPP -Connaître les différentes formes de sociétés susceptibles d’être en contact avec l’administration
-Comprendre leurs principaux éléments : capital, fonctionnement, responsabilité des dirigeants et des associés, fiscalité,...
Catégorie:Droit Du Travail Sécurité Sociale
Mode:Présentiel
Droit privé du travail - relations individuelles Comprendre et maîtriser
-les éléments essentiels du droit privé du travail
-les éléments de base relatifs à la formation d’un contrat de travail en droit privé
-les éléments de base relatifs à l’exécution d’un contrat...
Catégorie:Droit Du Travail Sécurité Sociale
Mode:Présentiel
Droit privé du travail - Relations collectives Comprendre et maîtriser
-Les éléments essentiels du droit privé du travail
-Les éléments de base relatifs à la négociation collective en droit privé
-Les éléments de base relatifs au conflit collectif en droit privé...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
L'éloignement des étrangers Dans un environnement toujours délicat et sensible, l’éloignement des étrangers nécessite de connaître parfaitement :
-Les différents modes d’éloignement de force
-Les procédures matérielles à l’exécution forcée d’une mesure d’éloignement
-OQTF...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Eloignement et droit d'asile -Connaître et comprendre la jurisprudence applicable
-Etre au fait des modifications législatives : réforme de l’ordonnance du 2 novembre 1945 sur l’entrée et le séjour des étrangers en France et de la loi du 25 juillet 1952 relative...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Demande d'asile en France, procédures administratives et juridictionnelles -Comprendre le parcours d’une demande d'asile et identifier les acteurs : la préfecture, l’OFPRA et la CRR
-Connaître les droits des demandeurs d'asile et les droits des bénéficiaires...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contentieux de la reconduite à la frontière -Connaître l’étendue des compétences du juge administratif
-Comprendre les particularités d’une procédure fondée sur l’urgence
-Saisir l’étendue du contrôle du juge La compétence du juge administratif
-La reconduite...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Développement durable (droit) Connaître et comprendre
-le périmètre du développement durable
-les outils institutionnels et juridiques au plan international
-les principales modalités de mise en œuvre au niveau communautaire et national La notion de développement...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Transposition des directives en droit européen Permettre une meilleure appréhension de la place des directives dans l’ordre juridique communautaire
-Dégager les critères de légalité de ces directives
-Doter les stagiaires des outils d’une première appréciation...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Système juridictionnel et contentieux communautaires -Maîtriser les procédures contentieuses communautaires
-Appréhender l’obligation de coopération entre le juge national et le juge communautaire
-Comprendre l’obligation de coopération loyale qui incombe aux...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Notion de service public et l'Union Européenne -Comprendre les incidences communautaires sur les services publics à la française qu’ils soient nationaux ou même locaux
-Percevoir les incidences de ces évolutions sur les personnels de ces services publics Une...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
L'Union et les Institutions Européennes -Le 1er janvier 2007 a été marqué par l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans l’Union Européenne. Quelles sont les perspectives d’ouvertures prochaines et les problématiques posées ?
-Comprendre le fonctionnement...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Initiation à la pratique du droit européen -Comprendre les différents traités depuis 1957
-Analyser les principales politiques de l’Union Européenne, afin d’avoir une perspective PRATIQUE des réalisations de l’Union. La politique sociale sera principalement étudiée...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
Grandes politiques de l'Union Européenne Comprendre les choix européens et leurs implications en matière de :
-Politique agricole commune (PAC)
-Politique commerciale commune
-Politique régionale
-Politique économique et monétaire
-Politique étrangère et de sécurité...
