Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Loi DADVSI. Tirer parti du nouveau régime du droit d'auteur dans la société de l'information Mesurer les conséquences pratiques de la réforme du droit d'auteur.Identifier les nouvelles limitations apportées aux droits.Savoir mettre en œuvre les mesures techniques...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence: Cycle long de perfectionnement des connaissances Identifier les sources et les acteurs du droit de la concurrence.Intégrer les pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire.Analyser les pratiques...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique des restructurations d'entreprises. Les formalités des opérations de fusion, scission et apport partiel d'actif Assister l'équipe en charge de la restructuration de l'entreprise. Connaître toutes les règles de dépôt et de publicité légale...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Pratique du droit de la consommation : gérer les relations consuméristes en respectant les mentions légales Connaître les différentes infractions au droit de la consommation. Identifier les moyens de protection mis à la disposition du consommateur. Maîtriser le...
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Droit des sociétés pour non spécialistes Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et inconvénients. Connaître leurs règles essentielles de fonctionnement. Optimiser la répartition des pouvoirs entre dirigeants et associés. Mesurer...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le droit français à la concurrence Connaître les différentes atteintes à la libre concurrence. Identifier les sanctions encourues. Savoir gérer un contentieux en matière de concurrence. Méthode pédagogique :
- Cette formation permet...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique du contentieux Connaître les institutions judiciaires françaises et leur fonctionnement. Suivre le déroulement d’une procédure de A à Z en maîtrisant les formalités. Gérer les relations avec les différents acteurs du contentieux. Mettre en...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique: sociétés, contrats et contentieux: cycle long de perfectionnement des connaissances Savoir accomplir les formalités liées à la constitution et au fonctionnement d'une société.Maîtriser les techniques contractuelles de base.Constituer et...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Le droit d'auteur: maîtriser la protection, l'exploitation et la défense des oeuvres d'esprit Maîtriser le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l’entreprise de les exploiter en toute sécurité. Identifier les moyens...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Déposer et protéger ses brevets: savoir les exploiter et les rentabiliser Identifier les modes de protection des innovations techniques. Maîtriser les procédures administratives (dépôt, enregistrement, maintien…) pour la protection des brevets en France et à l’étranger....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser les bases de la propriété intellectuelle Identifier les différents systèmes de protection de la propriété intellectuelle. Connaître les diverses possibilités de commercialisation des droits protégés pour valoriser l’innovation. Maîtriser l’application...
Catégorie:Barreau Pratique Juridique
Mode:Présentiel
Assistant(e) juridique: Maîtriser ses missions clés Savoir rédiger les actes indispensables au secrétariat juridique des sociétés. Préparer et gérer les contrats types adaptés à son service. Mettre en place des tableaux de bord de suivi des dossiers contentieux....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit des données biométriques. Mettre en oeuvre et utiliser les fichiers biométriques en toute sécurité Maîtriser les différentes règles applicables aux fichiers biométriques.Identifier les facteurs favorables ou défavorables au contrôle d'accès par biométrie....
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrefaçon: protéger ses droits de propriété intellectuelle Maîtriser le cadre juridique de la lutte contre la contrefaçon aux niveaux national, communautaire et international. Connaître les modalités de dépôt d’un dossier en contrefaçon auprès des services douaniers....
Catégorie:Droit des Entreprises
Mode:Présentiel
Secrétariat juridique de sociétés commerciales. Assurer le suivi juridique de la vie d'une société Réaliser des opérations liées à la constitution, au suivi, à la modification, à la transformation et à la disparition des sociétés commerciales.Maîtriser les différentes...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Transfert de technologies. Enjeux et techniques contractuelles de la transmission d'un savoir-faire technique Mesurer les enjeux liés aux transferts de technologie.Savoir négocier et rédiger un accord de transfert.Mesurer les conséquences des transferts ainsi...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit de la publicité: prévenir les risques légaux Maîtriser le droit de la publicité en intégrant les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles. Identifier et prévenir les risques juridiques dans les campagnes publicitaires. Sécuriser les loteries...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Maîtriser le cadre juridique du marketing direct Assimiler les règles qui encadrent le marketing direct pour anticiper les risques de sanctions. Adopter les bons réflexes juridiques dans sa démarche marketing. Méthode pédagogique :
- Des cas...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Prévenir et gérer le contentieux en droit de la concurrence français et communautaire Maîtriser l’obligation de conformité Informatique et libertés : critères de légalité et de qualité incontournables pour l’exploitation légale des systèmes d’information et des...
