Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement - Appréhender les aspects essentiels du lotissement
- Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC Le lotissement
- Champ d’application
- Procédure...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le Lotissement Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Champ d’application
- Procédure d’autorisation de lotir
- Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail commercial - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences Obligations des parties...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail civil - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences La phase pré contractuelle...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
La vente en l’état futur d’achevement (VEFA) Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Caractères et différentes formes de la vente d'immeubles à construire
- La...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Initiation au droit de l’urbanisme Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Le développement de l'urbanisation
- La nécessité d'organiser...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les contrats liés à la construction d’immeubles Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Contrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Formation sur mesure Urbanisme Initiation au droit de l'urbanisme, le bail civil, le bail commercial, formation des gardes nature etc., toutes nos Formations Urbanisme peuvent s'adapter précisément à vos attentes. Législation
Urbanisme commercial
Réglementation
Programme...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Diagnostic financier et décision d’investissement - Comprendre la structure du bilan et déterminer les choix d’investissement
- Le retour sur investissement (TRI)
- Les cash flows actualisés
- Rendre l’investissement judicieux et profitable Première...
Catégorie:Droit Union Européenne
Mode:Présentiel
L'Union Européenne Connaître
-Le droit communautaire, ou le droit de l'Union européenne ;
-Les organes communautaires, le partage des compétences, le passage du traité établissant une constitution pour l'Europe au traité simplifié (le traité de Lisbonne ou traité...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Notions fondamentales de droit public -Comprendre les différentes branches du droit en France
-Maîtriser les principes directeurs du droit public français (droit constitutionnel, droit administratif)
-Appréhender les axes majeurs de l'organisation administrative...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Techniques d'élaboration des textes normatifs -Maîtriser la préparation juridique des textes : respect de la hiérarchie des normes, choix de la norme adéquate, prise en compte de l'environnement juridique existant
-Connaître et comprendre les règles d’élaboration...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Rédaction des arrêtés -Connaître et comprendre le plan des arrêtés dans la hiérarchie des normes et dans l'activité normative de l'administration
-Comprendre la fonction des arrêtés et leur problématique
-Connaître et comprendre les règles d'élaboration et de...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit public -Connaître les règles de base du droit de la fonction public. Connaître les règles et les statuts de la fonction publique applicable à l’Afssaps
-Comprendre les fondements et la particularité de notre droit de la fonction publique française
-Saisir...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit et actualité de la décentralisation Approche terminologique
La décentralisation
-Définition de la décentralisation
-Histoire juridique de la décentralisation (principe de libre administration des collectivités locales)
-Evolution législative de 1982...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Droit constitutionnel français Connaître
-les grandes lignes de l'histoire constitutionnelle de la France ;
-les éléments essentiels de droit comparé ;
-les grands principes du droit constitutionnel de la Ve République (théorie générale de l'Etat, séparation des...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Dématérialisation des marchés publics Connaître
-le contexte de la dématérialisation
-le cadre juridique de la dématérialisation
-prendre conscience des impacts métiers
-structurer les fichiers lors d’une consultation
-l’utilisation pratique : connaître l’outil...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Contrôle de légalité des axtes ayant fondement dans le droit communautaire Prendre en compte le droit communautaire dans un contrôle de légalité des actes administratifs Les exigences de légalité tirées de l’appartenance des Etats à...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Comprendre les différentes branches dud droit -Acquérir les fondamentaux du droit privé et droit public
-Connaître les ordres juridictionnels judiciaires et administratifs
-Clarifier les règles de compétences de chaque juridiction et en comprendre la justification...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Bréviaire de droit public Programme de sensibilisation aux questions juridiques autour de quatre grands thèmes
-droit constitutionnel
-droit administratif
-finances publiques
-droit européen
complété chaque jour par des exercices pratiques Présentation générale...
