Catégorie:Finances
Mode:Présentiel
Finances locales pour non-financiers Acquérir une vision d’ensemble des finances locales. Être capable d'analyser un compte administratif ou un budget prévisionnel d'une commune. Améliorer sa connaissance de l'analyse financière des collectivités locales (niveau...
Catégorie:Concours Fonction Publique
Mode:Présentiel
Occupation du domaine public de l'État Se familiariser avec les principes du Code des propriétés publiques récemment adopté. Préparer efficacement la rédaction de contrats portant occupation du domaine. Apprécier la marge de négociation dans la rédaction du contrat...
Catégorie:Gestion Immobilière Entreprise
Mode:Présentiel
Le logement social d\'initiative privée : Appréhender les nouveaux enjeux Comprendre les logiques entre les différents acteurs. Savoir articuler les besoins spécifiques des populations. Tirer un bilan financier de ces opérations. Le logement social d'initiative...
Catégorie:Gestion Immobilière Entreprise
Mode:Présentiel
Logement social à financement public : mener à bien le montage d\'une opération Comprendre les logiques entre les différents acteurs. Savoir articuler les besoins spécifiques des populations. Tirer un bilan financier de ces opérations. Logement social à...
Catégorie:Gestion Immobilière Entreprise
Mode:Présentiel
Montage d’opérations immobilières : de la formalisation à l’exécution du projet Maîtriser les dernières étapes du montage de projets immobiliers : de la définition du programme à la réception de l'ouvrage et à sa commercialisation. Etre en mesure de situer son...
Catégorie:Tva
Mode:Présentiel
Appréhender le régime particulier de la TVA Maîtriser le mécanisme de la TVA et les problèmes spécifiques qu'il pose aux collectivités locales. Comprendre les modalités de fonctionnement du FCTVA. Connaître le régime de TVA des subventions. Se tenir au courant...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Élaborer son Plan Communal de Sauvegarde : Appliquer la méthodologie pour anticiper, éviter ou gérer la crise Connaître les dispositifs d'organisation des secours (implication du SDISS, de la Sécurité Civile…). Maîtriser la méthodologie de mise en œuvre d'un Plan...
Catégorie:Administration Publique - Gestion Entreprise
Mode:Présentiel
Gérer ses interventions sur la voirie Évaluer les enjeux de l'accès au domaine public pour les gestionnaires de réseaux. Faire le point sur les aspects techniques et réglementaires en matière de gestion des réseaux. Maîtriser le régime très particulier des interventions...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Faire de la fonction de juriste un atout majeur de la collectivité Cibler et anticiper les risques encourus par la collectivité. Mettre en place des outils d’ingénierie pour sécuriser l’action administrative. Devenir un acteur incontournable du fonctionnement...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
La réglementation nationale de l\'affichage publicitaire Concilier respect des intérêts économiques et préservation du cadre de vie Connaître les enjeux de l'affichage publicitaire. Maîtriser le cadre juridique de l’affichage publicitaire. Savoir comment réagir...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Faire du droit de préemption un véritable outil de maîtrise foncière Maîtriser les techniques de préemption. Eviter les écueils liés à la déclaration d’intention d’aliéner. Anticiper les risques d’une préemption illégale. Faire du droit de préemption...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Lotissement : Tirer parti de cette technique d\'aménagement Connaître les avantages de la procédure de lotissement. Tirer le bilan financier d’une opération de lotissement. Réunir les conditions de réussite de la commercialisation du lotissement. Lotissement...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Expropriation : Assurer la maîtrise foncière d\'une opération Connaître les modalités de la procédure de déclaration d'utilité publique. Réduire les risques d’annulation de l’opération d’utilité publique. Être en mesure de gérer au mieux le contentieux, notamment...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Conduire et organiser ses procédures de concertation et d\'enquête publique Connaître les règles applicables aux procédures de concertation et d'enquête publique. Maîtriser le déroulement de ces procédures afin d'éviter les irrégularités. Identifier les interlocuteurs...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Mener à bien une opération d\'aménagement public - De la maîtrise foncière à la délivrance des autorisations Identifier les outils adaptés pour la réalisation des opérations d’aménagement. Maîtriser les connexions entre les différentes procédures et règles encadrant...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Réglementation et pratique du droit de l’urbanisme Mesurer l’impact de toutes les réformes du droit de l’urbanisme sur ses pratiques. Sécuriser le contenu et la gestion de ses documents d’urbanisme. Maîtriser les nouveaux enjeux de l’aménagement urbain. Réglementation...
Catégorie:Administration Publique - Gestion Entreprise
Mode:Présentiel
Gérer les relations entre les collectivités et les associations Connaître et maîtriser les règles régissant la gestion des associations publiques. Maîtriser le régime fiscal des associations afin de faire face aux contrôles de plus en plus fréquents de l'administration...
Catégorie:Droit Divers
Mode:Présentiel
Conduire et sécuriser des opérations d'aménagement en zone littorale Appréhender les difficultés d'application de la loi littoral autour des notions clés telles que la bande des cent mètres, les espaces proches du rivages et les espaces remarquables.Identifier...
Catégorie:Administration Publique - Gestion Entreprise
Mode:Présentiel
Passer et gérer ses marchés publics de prestations intellectuelles Maîtriser les spécificités juridiques des prestations intellectuelles. Utiliser au mieux le CCAG-PI. Savoir adapter les procédures du CMP aux contraintes des prestations intellectuelles.
Passer...
Catégorie:Construction Réformes
Mode:Présentiel
Délégations de service public - Niveau 1 : Appréhender le cadre réglementaire et la passation des contrats Connaître les cas de recours à la DSP. Retracer étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public. Adopter...
