Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Approche juridique globale de l’urbanisme - Clarifier le sens et la portée des notions juridiques de l’urbanisme
- Clarifier la hiérarchie des normes régissant l’urbanisme
- Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
- Replacer sa fonction dans le...
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Mode:Présentiel
Les pouvoirs de police des Gardes Nature - Différencier les activités liées à la police administrative et celles liées à la Police judiciaire
- Appliquer la procédure relative à chaque pouvoir de police
- Réduire le risque de contentieux administratif
- Mener...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Formation des gardes nature - Urbanisme - Maîtriser les connaissances techniques nécessaires à l’évolution du métier
- Identifier le rôle des acteurs locaux de l’urbanisme
- Réduire le risque de contentieux administratif par le rôle de prévention Les normes...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Pathologie du bâtiment - Maîtriser les désordres principaux du bâtiment
- Maîtriser les règles de l'assurance construction L'assurance-construction
- L'obligation générale de s'assurer
- L'assurance dommages...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les règles présidant à l’occupation des sols Les règles générales d’occupation des sols
- Le règlement national d'urbanisme
- Contenu
- Portée
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Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les règles impératives dans la commercialisation d’un programme neuf Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Caractères et différentes formes de la vente d'immeubles à construire...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les incidences des contrats de construction d’immeubles sur la vente Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Contrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
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Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les baux professionnels - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin de bail et ses incidences Régime...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les autorisations d’occupation des sols : ZAC, lotissement - Appréhender les aspects essentiels du lotissement
- Appréhender les aspects essentiels d'une procédure de ZAC Le lotissement
- Champ d’application
- Procédure...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le Lotissement Appréhender les aspects essentiels du lotissement - Champ d’application
- Procédure d’autorisation de lotir
- Taxes et participations aux dépenses d’équipement public à la charge du lotisseur...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail commercial - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences Obligations des parties...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Le bail civil - Identifier les solutions à apporter aux difficultés juridiques rencontrées et les différentes phases de la vie du bail
- Maîtriser la rédaction des principales clauses
- Savoir gérer la fin du bail et ses incidences La phase pré contractuelle...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
La vente en l’état futur d’achevement (VEFA) Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Caractères et différentes formes de la vente d'immeubles à construire
- La...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Initiation au droit de l’urbanisme Appréhender les aspects essentiels du droit de l'urbanisme Les raisons d'être du droit de l'urbanisme
- Le développement de l'urbanisation
- La nécessité d'organiser...
Catégorie:Urbanisme
Mode:Présentiel
Les contrats liés à la construction d’immeubles Maîtriser les différentes techniques contractuelles dans le domaine de la construction d'immeubles Contrat de construction d'une maison individuelle
- Caractéristiques
...
Catégorie:Urbanisme
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Formation sur mesure Urbanisme Initiation au droit de l'urbanisme, le bail civil, le bail commercial, formation des gardes nature etc., toutes nos Formations Urbanisme peuvent s'adapter précisément à vos attentes. Législation
Urbanisme commercial
Réglementation
Programme...
Catégorie:Assurances
Mode:Présentiel
L’application de la Convention IRSA dans les accidents automobiles - Connaître les mécanismes de la Convention IRSA
- Savoir déterminer les responsabilités selon le barème de la Convention
- Savoir appliquer les différents titres de la Convention dans...
Catégorie:Assurances
Mode:Présentiel
Comment rédiger des textes contractuels en assurance de dommages - Connaître les règles juridiques qui président à la rédaction des contrats et clauses
- Savoir rédiger les textes contractuels dans le respect du droit des assurances Composition du contrat d’assurance...
Catégorie:Assurances
Mode:Présentiel
Les bases techniques de l’assurance et de la réassurance IARD - Comprendre les mécanismes de l’assurance dommages
- Savoir comment sont calculés les tarifs
- Déterminer les contraintes d’assurabilité et comment l’assureur peut se protéger Introduction
...
Catégorie:Assurances
Mode:Présentiel
Les bases juridiques du contrat d’assurance de dommages - Comprendre les fondements juridiques du contrat d’assurance
- Savoir appliquer les règles édictées par le code des assurances et par la jurisprudence Introduction
- Définition...
